Conditions générales de vente

Parties Le présent site web (www.mademoiselle-perle.com appele le « site web ») pour la vente de produits via Internet est la propriété de SARL APH Import, Le Bourg, 61380 Bonsmoulins, inscrite au RCS d’Alençon 499 972 339 00018 et légalement représentée par Astrid PETREL en qualité de Directeur. Vous pouvez faire valoir vos réclamations ou vos demandes portant sur la garantie à cette adresse.Pour tout renseignement supplémentaire, notre service clientèle se tient volontiers à votre disposition  (Page Nous contacter) Vous pouvez également nous contacter par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 06 19 19 89 40.

Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.mademoiselle-perle.com et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique leur consultation préalable et leur acceptation. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Les produits et les prix figurant sur notre site web peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Compte tenu de l’évolution des collections, nos produits sont accessibles dans la limite des stocks disponibles.

Commande Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez dans votre panier en cliquant sur le bouton « Mon panier ». Vous pouvez à tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée, y accéder et en modifier le contenu. La commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Dans le cas où un article choisi serait indisponible, une notification d’indisponibilité vous parviendra par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. La Sarl APH se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Prix Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont les prix facturés, à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 7€ (sauf opérations commerciales spécifiques) qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) et des éventuels frais de contre-remboursement. Pour toute autre livraison (DOM-TOM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux), une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 12€ sera facturée. Les prix de nos produits sont garantis du 1er avril au 31 août et du 1er septembre au 31 mars. Les produits demeurent la propriété de la Sarl APH jusqu’au complet règlement du prix.

Paiement Le paiement s’effectue en ligne à la commande par Paypal ou carte bancaire

Livraison L’adresse de livraison est au choix du client. Elle peut être différente de l’adresse de facturation par exemple dans le cas d’un cadeau. Les livraisons sont effectuées sous 5 jours ouvrés hors jours fériés à compter de l’encaissement de votre paiement. A l’expédition de votre commande, nous vous communiquerons par email le numéro de suivi.

Taxes La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

Emballage Chaque bijou est présenté dans une pochette en tissu.

Réception Vérifiez soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception. En cas de problème, nous vous remercions de nous en informer sans délai par téléphone au 06 19 19 89 40 ou par email contact@mademoiselle-perle.com Dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à la SARL APH dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Droit de rétractation Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du jour de la signature du contrat pour vous rétracter, à l’exclusion des créations ou commandes spéciales. En cas de retour de produit, l’expéditeur veillera à protéger soigneusement l’article en le plaçant dans  un emballage carton adapté (Ne pas utiliser d’enveloppe en papier) et l’adressera à : Sarl APH, Le Bourg, 61380 Bonsmoulins. Les articles retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés. Le produit sera accompagné du « bon d’échange ou de retour » obtenu par email auprès de notre service client, dûment complété et du certificat d’authenticité. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article par envoi recommandé ou en valeur déclarée.

Garanties Le délai de garantie est de six mois, à compter de la conclusion du contrat d’achat du produit. Si, pendant la période de garantie, un produit s’avérait défectueux, il sera procédé à sa réparation ou à son remplacement. Toute demande d’activation de la garantie devra être faite préalablement par email contact@mademoiselle-perle.com. Aucune garantie autre que celle qui précède ne sera accordée. La garantie ne couvre pas l’utilisation anormale et non conforme du produit ni les défauts et leurs conséquences dus à des modifications ou réparations du produit par un tiers

Loi applicable et juridiction Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé)

Propriété Intellectuelle Le site www.mademoiselle-perle.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de la SARL APH Import. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation etc, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.